Partager cette actualité
Le 19 mai 2012
ne compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels.
Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels.
Qui doit verser la nouvelle taxe d’aménagement et à quel taux ? Comment calculer le montant du versement pour sous-densité ? Que deviennent les participations d’urbanisme ?
Pour répondre à ces questions et à toutes questions d’ordre fiscal et financier générées par la réforme du Code de l’urbanisme, le ministère de l’Ecologie (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) vient de publier une compilation de près de 140 pages récapitulant les dispositions législatives et réglementaires intervenues dans ce domaine depuis deux ans.
Parmi les dix annexes illustrant ce document : l’évolution des valeurs forfaitaires d’assiette, pour la taxe d’aménagement et la taxe locale d’équipement, actualisées jusqu’au 31 décembre 2012.
Des extraits de la circulaire du 3 févr. 2012 sur la surface de plancher, qui remplace la Shon et la Shob depuis le 1er mars, sont largement reproduits.
Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels.
Qui doit verser la nouvelle taxe d’aménagement et à quel taux ? Comment calculer le montant du versement pour sous-densité ? Que deviennent les participations d’urbanisme ?
Pour répondre à ces questions et à toutes questions d’ordre fiscal et financier générées par la réforme du Code de l’urbanisme, le ministère de l’Ecologie (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) vient de publier une compilation de près de 140 pages récapitulant les dispositions législatives et réglementaires intervenues dans ce domaine depuis deux ans.
Parmi les dix annexes illustrant ce document : l’évolution des valeurs forfaitaires d’assiette, pour la taxe d’aménagement et la taxe locale d’équipement, actualisées jusqu’au 31 décembre 2012.
Des extraits de la circulaire du 3 févr. 2012 sur la surface de plancher, qui remplace la Shon et la Shob depuis le 1er mars, sont largement reproduits.
Référence:
Référence:
- NOR : ECE L 12 30015 J publiée au B.O. du 15 mai 2012, série 3 C -4-12