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Le 29 juillet 2005
La correspondance par laquelle un gérant de société à responsabilité limitée (SARL) expose aux membres du conseil d'administration (???) son refus d'assumer les responsabilités liées à ses fonctions constitue un motif légitime de révocation dès lorsqu'il n'a pas offert sa démission. En revanche, la diffusion, dans un contexte de dissensions précédant la révocation, de communiqués imputant au gérant, directement ou indirectement, un défaut de transparence de ses pratiques, caractérise une atteinte à l'honorabilité de la personne du gérant révoqué, les circonstances de la révocation ne pouvant se limiter à la seule attitude des intervenants lors de la réunion de l'assemblée délibérante, mais devant nécessairement inclure les comportements ayant précédé et suivi la décision. Référence: - Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 2e sect., 3 mars 2005, R.G. n° 03-08.392