Conflit entre les époux : le risque d'enlèvement des chats

Brice et Carolines se sont mariés le 25 juin 2011 après avoir adopté le régime matrimonial de la séparation de biens.

Aucun enfant n'est issu de cette union.

Le couple est séparé depuis le 27 octobre 2015.

Le 1er décembre 2015 Brice a saisi le Président du TGI de Marseille d'une requête, au visa des articles 493 à 498 du code de procédure civile, tendant à autoriser la SCP J T, huissiers de justice, ou tout autre huissier à l'effet de, notamment, se rendre au domicile conjugal du couple, et ce y compris les dimanches et jours fériés, accompagné d'un serrurier pour récupérer les chats "Exquise" et "Flèche".

Le vendredi 11 décembre 2015, à 6 heures 30, Maître Tanguy, huissier de justice, s'est présenté au domicile conjugal et a pu récupérer les deux chats, et ce en présence d'un officier de police judiciaire et de deux membres de la société DOG SERVICES, taxi animalier. Caroline a également remis à l'huissier instrumentaire les carnets de vaccination des deux chats ainsi que l'intégralité de leurs jouets.

Le 15 décembre 2015, Caroline a fait délivrer à Brice une assignation en référé rétractation devant Madame la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Marseille et a demandé qu'il soit notamment ordonné la rétractation de l'ordonnance rendue à la requête de Monsieur A. le 2 décembre 2015 autorisant la saisie des chats "Exquise" et #flèche" et ordonné en conséquence la restitution immédiate à Madame des deux chats ainsi que des carnets de santé, jouets et effets personnels des animaux, si besoin est avec le concours de la force publique.

Par ordonnance de référé rendue le 21 décembre 2015 par Madame S., Vice -Présidente au Tribunal de Grande Instance de Marseille, il a été ordonné la rétractation de l'ordonnance sur requête prononcée le 2 décembre 2015 et ordonné la restitution immédiate des deux chats à Madame ainsi que de leurs carnets de santé et autres objets

Brice a relevé appel de la dernière décision.

C'est à bon droit qu'a été ordonnée la rétractation de l'ordonnance sur requête ayant autorisé l'époux à recourir aux services d'un huissier de justice afin de récupérer au domicile de l'épouse les deux chats dont il estime être le propriétaire, ainsi que les carnets de vaccination, caisses et jouets de ces derniers.

L'art. 493 du code de procédure civile indique que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. Alors même que le recours à une telle ordonnance doit rester exceptionnel et être motivé, le premier juge s'est contenté de constater que l'époux considérait les deux chats comme des biens propres dans le cadre du régime matrimonial de séparation de biens, et d'adhérer à la crainte d'un éventuel risque de détournement définitif de ces animaux par l'épouse. Or, il ressort de plusieurs échanges versés aux débats par cette dernière que rien ne justifiait une absence de contradictoire. L'appelant n'a fait exécuter l'ordonnance sur requête qu'après un délai de 9 jours et n'était manifestement pas dans la crainte d'un enlèvement définitif des chats. Il avait en effet été informé du départ de Madame avec les deux animaux, et avait lui-même proposé de leur rendre visite régulièrement.

Par ailleurs, il ressort d'une attestation ainsi que du comportement de Monsieur lui-même que ce dernier entendait utiliser les chats comme un moyen de pression dans le cadre de discussions relatives aux conséquences financières de la séparation du couple.