Connaissance du risque technologique par l'acheteur

Risques technologiques et exclusion de la garantie des vices cachés
On le sait, la plupart des contrats des vente contiennent une clause d'exclusion de la garantie du vendeur en cas de vices cachés, tous les contrats s'agissant de la vente d'immeubles anciens.

L'exonération est levée si le vendeur connaissait le vice. Se pose alors le caractère caché ou non du vice invoqué par l'acquéreur.

Le Cour d'appel de Rouen rappelle qu'il incombe à tout acquéreur de se documenter sur l'environnement du bien qu'il souhaite acquérir. La localisation de la commune sur laquelle a été acheté le bien sur la rive opposée au côté industriel de la Seine à la périphérie du Havre, rend particulièrement évidente la proximité avec des établissements industriels importants, qu'un simple passage sur le pont de Normandie permet de constater. Le risque d'exposition à une pollution chronique ou accidentelle constituait une donnée parfaitement apparente pour toute personne attentive à ce point. La demande de l'acheteur en tant qu'elle est fondée sur l'existence d'un risque industriel, ne peut aboutir dans ces conditions.