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Le 06 mars 2013
Le contrat d’apprentissage signé avec un apprenti associe un enseignement dans un centre de formation ou une section d’apprentissage et une formation en entreprise (C. trav. art. L. 6211-2).
L’employeur s’engage donc à assurer une formation professionnelle complète au salarié. Celui qui ne satisfait pas à son obligation de formation détourne le contrat d'apprentissage de son objet. En cas de litige, il risque donc de voir ce contrat requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
En l'espèce, l’apprenti étant intégré dans les équipes au même titre qu'un salarié de l'entreprise dont il devait réaliser le travail, il était dans l'impossibilité matérielle de recevoir une formation professionnelle sérieuse.
La requalification s'imposait et ce que les juges ont décidé.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 12 févr. 2013 (pourvoi n° 11-27.525 D)