Pour améliorer l'information des occupants des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires et qui pourraient avoir des conséquences sur leur vie quotidienne et éventuellement leurs charges, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a confié au syndic la charge d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.
Le décret en référence fixe les modalités selon lesquelles cette obligation doit être satisfaite.
Dès le 1er avril 2016, les syndics devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale de copropriété, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble (budget, travaux, vie commune, etc.) :
- par courrier adressé à chacun ;
- ou par affichage dans les parties communes pendant un mois.
- Décret n° 2015-1681, 15 déc. 2015 ; J.O. 17 déc. 2015, p. 23284, texte n° 61