Cotisations: frais de voyages d'affaires

Une société coopérative avait organisé un séminaire au Maroc pour, selon elle, stimuler l'esprit mutualiste indispensable à sa survie et élaborer un document unique que la loi lui impose. Elle reprochait à l'URSSAF d'avoir réintégré dans l'assiette des cotisations l'ensemble des frais engagés pour l'organisation de ce voyage d'affaires, y compris pour la partie travaillée pendant le séjour.




La demande a été rejetée. La Cour de cassation confirme.

Selon la Cour de cassation, pour que de tels frais soient exonérés de cotisations sociales en tant que frais d'entreprise, il convient de démontrer que le voyage a été organisé dans l'intérêt de l'entreprise. Tel n'était pas le cas en l'espèce, puisque les salariés en question n'avaient travaillé que la moitié du temps sur place. En outre, le voyage était ouvert aux conjoints des salariés moyennant une participation financière minime. Ces considérations excluaient que ce voyage ait pu être réalisé dans l'intérêt de l'entreprise et puisse justifier, même pour la moitié du séjour travaillé, une exonération des cotisations sociales. Au contraire, il y avait là un avantage en nature soumis à cotisations sociales.