Création d'un abattoir temporaire pour l'Aïd-el-Kébir

La cour constate qu'il existe bien un intérêt public local à instaurer un tel équipement dans la mesure où, pour éviter que ne se renouvellent certains troubles à la salubrité publique résultant de l’abattage rituels d’ovins, la seule solution alternative consistait à recourir à un équipement situé à plus de 150 km de distance
Pour prévenir la réalisation de risques sanitaires liés à l’abattage d’ovins lors de la fête l’Aïd-el-Kébir, la communauté urbaine du Mans avait décidé de procéder à l’aménagement temporaire de locaux désaffectés afin de mettre en place un abattoir local.

Le Conseil d’État, par une décision remarquée du 19 juillet 2011 (CE, 19 juill. 2011, n° 309161, Cté urbaine du Mans – Le Mans Métropole), avait annulé l’arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes ayant confirmé l’annulation par le Tribunal administratif de la délibération en cause.

Saisi sur renvoi du Conseil d’État, la C.A.A. de Nantes a dû à nouveau statuer sur la délibération litigieuse, en appel du jugement du tribunal administratif.

Reprenant, point par point, le raisonnement qui était celui du Conseil d’État, elle annule le jugement qui, pour sanctionner la délibération, s’était uniquement fondé sur le caractère rituel des abattages.

Ainsi, la cour constate qu'il existe bien un intérêt public local à instaurer un tel équipement dans la mesure où, pour éviter que ne se renouvellent certains troubles à la salubrité publique résultant de l’abattage rituels d’ovins, la seule solution alternative consistait à recourir à un équipement situé à plus de 150 km de distance. De même, les conditions d’utilisation de l’abattoir temporaire, notamment son ouverture à tous et son caractère payant, permettent de respecter les principes d’égalité et de neutralité et n’aboutissent pas à accorder une libéralité à l’association cultuelle.