Critères pour fixer le lieu de résidence habituelle

Il est primordial de déterminer lequel des deux parents est le plus à même d'offrir à l'enfant un accompagnement au quotidien.
La Cour d'appel de Limoges dit que si la stabilité est l'un des critères à prendre en compte pour déterminer quel est l'intérêt supérieur de l'enfant lorsqu'il s'agit de fixer son lieu de résidence habituelle, il est tout aussi primordial de déterminer lequel des deux parents est le plus à même d'offrir à l'enfant un accompagnement au quotidien.

Or en l'espèce, le père, qui est militaire de carrière, ne peut, nonobstant les efforts qu'il a entrepris en ce sens, offrir à l'enfant la même disponibilité que la mère dont le contrat de travail fixe des horaires de 8 heures 30 à 11 heures 30 et 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi.

Par ailleurs, la mère a démontré ses capacités éducatives, si l'on se fie aux résultats scolaires de sa fille issue d'une précédente union. Il convient donc de transférer la résidence de l'enfant au domicile de la mère.