Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les règles applicables en cas d’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale
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31 août 2007
Question. Je procède à l'achat d'une maison vers F conjointement avec mon amie et découvre suite à une 2e visite que la VMC n'a apparemment jamais
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31 août 2007
Crédit d'impôt pour dépenses de récupération des eaux pluviales dans l'habitation principale L'administration fiscale vient de détailler les condi
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30 août 2007
Question. Je souhaite annuler un contrat de réservation en vefa pour cause de non indication du détail du prêt à demander; ne figure pas le taux ni
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30 août 2007
La censure par le Conseil constitutionnel, le 16 août 2007, de la mesure de déduction des intérêts d'emprunts de l'achat d'une résidence principale, bien
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29 août 2007
Apparemment, l'avant-contrat (une promesse de vente), avait été arrêté et signé sans présentation par les venderesses des diagnostics requis relatifs à la