L'appelant soutient que les contrats d'assurance vie souscrits par Léon B, son auteur, sont fortement marqués par l'intention libérale de ce dernier, leur seule utilité ayant été de permettre la transmission de son patrimoine hors règlement successoral, donc hors impôts, lesdits contrats devant de ce fait être requalifiés en donation indirecte ; qu'en l'espèce, les contrats d'assurance vie souscrits par Léon B ont tous les caractères de la donation indirecte, celle-ci supposant un élément matériel, l'appauvrissement, et un élément moral, l'intention libérale.
Les intimés, bénéficiaires des asssurances, s'opposent à cette requalification en soulignant notamment, l'ancienneté de la date de souscription des contrats, l'intérêt de ces contrats pour le défunt à titre d'épargne et de prévoyance, l'absence de volonté de se dépouiller de ce dernier, les bénéficiaires qui ont changé au fil du temps n'ayant pas accepté le bénéfice de l'assurance.
Un contrat d'assurance vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable, tel est le cas, lorsque très âgé ou malade, le souscripteur se dépouille d'une grande partie de son patrimoine, la souscription n'ayant aucun intérêt pour lui et n'ayant pour finalité que la transmission de ses avoirs hors fiscalité et/ou hors des règles de la réserve et du rapport.
Il n'en est pas ainsi en l'espèce dès lors que les contrats ont été souscrits le 1er décembre 1986 pour le contrat AFER et le 1er janvier 1993 pour le contrat ASAC, alors que Léon B est décédé le 19 mai 2014, de sorte que l'aléa propre à l'assurance vie ne fait pas défaut, que la vie de ces contrats ne prouve nullement l'existence chez l'intéressé d'une volonté actuelle et irrévocable de se dépouiller, la faculté de rachat n'étant nullement illusoire, Léon B conservant la libre disposition de son capital.
Il n'y a pas lieu en conséquence, à requalification en donation de ces contrats d'assurance-vie qui doivent restés soumis à la législation applicable en la matière.