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Le 28 décembre 2014
Le réseau des URSSAF a annoncé qu’à compter du 5 janv. 2015, elle n’adressera plus d’accusé de réception de DPAE « papier » aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l’embauche par voie postale ou par télécopie.
Certains employeurs ne sont pas (encore) soumis à l’obligation de procéder, par voie électronique, à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) mais conservent la possibilité de remplir une déclaration papier (C. trav. art. D 1221-18, I).
Ces employeurs envoient le formulaire CERFA par télécopie ou par LRAR et conservent l’accusé de réception émis par le télécopieur ou transmis par La Poste. Puis, lorsque le formulaire lui est parvenu, l’URSSAF en accuse réception dans un délai de 5 jours ouvrables (C. trav. art. R 1221-5 et R 1221-7).
Cependant, le réseau des URSSAF a annoncé qu’à compter du 5 janv. 2015, elle n’adressera plus d’accusé de réception de DPAE « papier » aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l’embauche par voie postale ou par télécopie.
Pour continuer à obtenir des accusés de réception de DPAE et bénéficier de nombreux services, le réseau des URSSAF conseille aux employeurs d’effectuer leur DPAE en ligne et de s’abonner aux services en ligne, en particulier à la « DPAE Service plus » depuis le site Internet « www.net-entreprises.fr ».
Certains employeurs ne sont pas (encore) soumis à l’obligation de procéder, par voie électronique, à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) mais conservent la possibilité de remplir une déclaration papier (C. trav. art. D 1221-18, I).
Ces employeurs envoient le formulaire CERFA par télécopie ou par LRAR et conservent l’accusé de réception émis par le télécopieur ou transmis par La Poste. Puis, lorsque le formulaire lui est parvenu, l’URSSAF en accuse réception dans un délai de 5 jours ouvrables (C. trav. art. R 1221-5 et R 1221-7).
Cependant, le réseau des URSSAF a annoncé qu’à compter du 5 janv. 2015, elle n’adressera plus d’accusé de réception de DPAE « papier » aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l’embauche par voie postale ou par télécopie.
Pour continuer à obtenir des accusés de réception de DPAE et bénéficier de nombreux services, le réseau des URSSAF conseille aux employeurs d’effectuer leur DPAE en ligne et de s’abonner aux services en ligne, en particulier à la « DPAE Service plus » depuis le site Internet « www.net-entreprises.fr ».