Définition du tour d'échelle et opposition vaine

Le tour d'échelle - qualifié à tort de servitude -, est un droit rétabli par la jurisprudence permettant un passage ou une occupation temporaire d'un fonds voisin, au regard de la double nécessité de réaliser des travaux et d'occuper pour ce faire, le terrain d'autrui.
Le tour d'échelle - qualifié à tort de servitude -, est un droit rétabli par la jurisprudence permettant un passage ou une occupation temporaire d'un fonds voisin, au regard de la double nécessité de réaliser des travaux et d'occuper pour ce faire, le terrain d'autrui.

Force, en l'espèce, est de constater que le propriétaire du fonds servant, aux termes de 2 constats d'accord, a accepté les travaux de ravalement et la pose des gouttières de même que la remise en état de la tranchée déjà creusée, lesquels travaux s'avèrent manifestement nécessaires et ont au demeurant été commencés par une entreprise contrainte de s'interrompre à raison de son opposition. Il est dans ces conditions malvenue de prétendre désormais qu'ils seraient entrepris au mépris de ses droits de sorte que son opposition est constitutive d'un abus de droit et par voie de conséquence génératrice d'un trouble manifestement illicite pour sa voisine.

C'est dans ces conditions à juste titre que le juge des référés a considéré que le propriétaire du fonds servant devait être condamné à faire cesser ce trouble causé au propriétaire du fonds dominant par le refus opposé à l'exercice de son droit de (servitude de) tour d'échelle.