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Le 19 août 2005
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, introduite par le nouveau Code des marchés publics, s'inscrit dans le plan ADministration ELEctronique 2004-2007/ADELE présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Leurs objectifs qui sont de favoriser la circulation de l'information par voie électronique et de mettre en oeuvre des services interactifs tout en assurant une meilleure gestion et un renforcement de l'efficacité des services au profit des citoyens sont communs. Dans le domaine de l'achat public, l'utilisation de moyens électroniques doit en particulier concourir, dans le respect des principes qui régissent le droit des marchés publics (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures), au renforcement de l'efficacité de la commande publique, à la bonne utilisation des deniers publics et à la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse. Si ces objectifs ne sont pas nouveaux, la réalisation de certaines opérations du processus d'achat par le développement des échanges numériques permettra en particulier aux acheteurs de rationaliser leurs moyens consacrés à l'achat, d'opérer une meilleure qualification de leurs besoins et de développer l'analyse des offres. Acheteurs publics et entreprises ont également intérêt à entrer dans ce processus de modernisation. Les acheteurs publics parce qu'après une rationalisation de leurs organisations d'achat et de leurs procédures, ils renforceront leurs performances en termes d'efficacité économique. Les entreprises car elles pourront bénéficier d'une publicité élargie des procédures engagées, d'un accès facilité aux documents de ces consultations et de la possibilité de présenter leurs candidatures et leurs offres grâce à des outils sécurisés et plus rapides. Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, depouis le 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document, qui n'a pas valeur normative, propose des réponses aux interrogations juridiques que suscite cette échéance. Il fera l'objet de mises à jour pour tenir compte des évolutions juridiques et techniques à venir. Les visiteurs et autres clients de l'Office notarial peuvent nous demander comment accéder à ce vade-mecum ainsi que tous renseignements sur la dématérialisation. Référence: - Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, portant code des marchés publics (J.O. du 8 janvier 2004)