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Le 19 octobre 2011
La Cour de cassation dit que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse ; en appliquant donc les dispositions de cette loi au blog, elle déclare, dans cette affaire, l'action prescrite.
Un maire, agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire et de député, a assigné en référé l'auteur d'un blog le dénigrant. Il l'a fait sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle), en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision. Le député-maire reprochait au blogueur de l'avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice
La cour d'appel a jugé que le contenu du blog cherchait effectivement à discréditer le maire auprès des électeurs, mais cette entreprise ne reposait "{que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d'une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération}".
La Cour de cassation dit que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse ; en appliquant donc les dispositions de cette loi au blog, elle déclare, dans cette affaire, l'action prescrite.
Un maire, agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire et de député, a assigné en référé l'auteur d'un blog le dénigrant. Il l'a fait sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle), en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision. Le député-maire reprochait au blogueur de l'avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice
La cour d'appel a jugé que le contenu du blog cherchait effectivement à discréditer le maire auprès des électeurs, mais cette entreprise ne reposait "{que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d'une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération}".
La Cour de cassation dit que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse ; en appliquant donc les dispositions de cette loi au blog, elle déclare, dans cette affaire, l'action prescrite.
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 1re, 6 oct. 2011 (pourvoi n° 10-18.142), rejet