Anne-Marie est décédée le 1er novembre 2012, laissant pour lui succéder son fils unique, Alexis, en l'état d'un testament instituant sa petite-fille, Anastasia, légataire universelle ; le premier a assigné la seconde en partage.
La petite-fille a fait grief à l'arrêt d'appel de dire qu'elle est tenue à une indemnité de réduction de 6 817,20 EUR.
Mais des factures de la société A4 architecture adressées à Mme Anastasia et à son mari ont été payées au moyen de chèques tirés sur le compte bancaire d'Anne-Marie, pour un montant de 6 817,20 EUR ; en l'état de ces constatations, la cour d'appel a motivé sa décision au vu des éléments de fait qui lui étaient soumis.
Le pourvoi est rejeté.
- Cour de cassation, chambre civile 1, 1er juin 2017, N° de pourvoi: 16-20.305, casssation partielle, inédit