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Le 23 mars 2013
Au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée.
L'arrêté en référence précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.`

{{Parties privatives des bâtiments d'habitation}} : au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres (art. 1er).

{{Parties communes des bâtiments d'habitation}} : les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires pour prévenir le risque d'incendie sont indiquées. L'installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée est interdite dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.

Le texte caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Entrée en vigueur le lendemain de sa publication. Au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée.


Référence: 
Référence: - A. 5 févr. 2013 ; J.O. 14 mars 2013