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Le 24 novembre 2009
Le devoir de mise en garde en fonction des capacités financières des emprunteurs
Un établissement de crédit avait consenti un prêt d'un montant de 24.000 EUR à des époux. Suite à des échéances impayées, les emprunteurs ont été assignés en paiement du solde du prêt. Ils ont fait valoir pour leur défense qu'étant des emprunteurs non avertis le prêteur était tenu envers eux à un devoir de mise en garde qu'il n'a pas respecté.
Après avoir constaté que les mensualités de remboursement étaient adaptées à leur capacité financière, la cour d'appel, approuvé par la cour de cassation, déclare recevable l'action de l'établissement fiinancier en paiement du solde du prêt en capital et intérêts, soit environ 26.000 EUR.
On ne gagne pas à tous les coups dans ce domaine.
Un établissement de crédit avait consenti un prêt d'un montant de 24.000 EUR à des époux. Suite à des échéances impayées, les emprunteurs ont été assignés en paiement du solde du prêt. Ils ont fait valoir pour leur défense qu'étant des emprunteurs non avertis le prêteur était tenu envers eux à un devoir de mise en garde qu'il n'a pas respecté.
Après avoir constaté que les mensualités de remboursement étaient adaptées à leur capacité financière, la cour d'appel, approuvé par la cour de cassation, déclare recevable l'action de l'établissement fiinancier en paiement du solde du prêt en capital et intérêts, soit environ 26.000 EUR.
On ne gagne pas à tous les coups dans ce domaine.
Référence:
Référence:
- Cass. civ. 1re, 19 nov. 2009 (pourvoi n° 08-13.601), rejet