Disproportion de l'engagement de la caution

Ll n'est pas nécessaire d'exiger le constat du caractère disproportionné lié à un endettement global qui résulterait en particulier d'autres engagements en qualité de caution.
Monsieur D s'est rendu caution solidaire envers la banque Société générale du prêt consenti à la société Valema industrie devenue Groupe Dimmap industrie (la société) ; la banque a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la disproportion de son engagement.

La caution a fait grief à l'arrêt d'appel de l'avoir condamnée à payer à la banque une certaine somme.

Mais ayant, constaté, d'un côté, que la somme réclamée par la banque à la caution s'élevait à 50.142,33 EUR et, de l'autre, que M. et Mme D, dont les biens communs avaient été engagés au titre de l'acte de caution, avaient conservé sur le prix de la vente intervenue le 26 juill. 2008, d'un bien leur appartenant, un reliquat de 84.541,18 EUR, la cour d'appel a pu en déduire que la caution, au moment où elle était appelée, était en mesure de faire face à son engagement.

Le pourvoi de la caution est rejeté.