Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de la femme qui a commis un adultère et a quitté le domicile conjugal, planifiant son départ un an à l'avance, sans en informer son mari.
Ces faits caractérisent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
La demande en divorce pour faute formulée par l'épouse doit, quant à elle, être rejetée, le concubinage actuel du mari n'ayant débuté qu'un an après la séparation, étant rappelé que c'est l'épouse qui est à l'origine de la rupture de la vie conjugale. Aucune faute n'est donc imputable au mari.
Eu égard aux circonstances particulières de la rupture dont l'épouse avait projeté l'initiative, et à l'instar de la décision du premier juge, il convient de faire application de l'alinéa 3 de l'art. 270 du Code civil et de lui refuser l'allocation d'une prestation compensatoire.
Compte tenu des revenus et charges des parties et des besoins des enfants, les juges fixent la pension alimentaire due par le père à 250 EUR par mois et par enfant. L'autorité parentale continue à être exercée conjointement en ce qui concerne l'enfant mineur du couple et le droit de visite est maintenu, permettant à l'enfant de gérer directement et personnellement son mode relationnel avec son père.
- Cour d'appel de Colmar, 10 janvier 2017, req. n° 15/04621