Divorce. Sur Facebook on peut raconter tout et son contraire

Chacun des époux demande à la cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'autre. Il appartient en conséquence à chacun d'eux de prouver l'existence de faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Les époux qui se sont rencontrés par les réseaux sociaux en août 2014, se sont mariés le 13 décembre 2014 et se sont séparés dès le mois de janvier 2015.

Monsieur, militaire avait un domicile distinct de celui de son épouse, et il ne démontre par aucune pièce avoir été mis à la porte du domicile conjugal, la plainte déposée par lui à la gendarmerie de Mareuil sur Lay Dissais le 7 janvier 2015 n'ayant reçue aucune suite. La cour ne trouve pas dans les nombreux SMS qu'il impute à son épouse et les retranscriptions de messages ou de photographies qui proviendraient du site facebook de celle-ci la preuve d'un quelconque adultère, s'agissant de documents sortis de leur contexte, sans aucune chronologie dont ni l'origine ni les dates ne sont certaines et où chacun peut raconter tout et son contraire.

Madame doit être déboutée de sa demande en divorce pour faute. Elle soutient que le mari était violent et jaloux, mais elle n'en apporte pas la preuve. Le certificat médical produit fait état d'un syndrome dépressif qui est antérieur au mariage. Il ne peut donc être imputé au comportement fautif du mari.

Il résulte de l'art.1077 du Code de procédure civile que la demande, qu'elle soit principale ou reconventionnelle, ne peut être fondée que sur un seul des cas prévus à l'article 229 du Code civil. Toute demande formée à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable. En l'espèce, la femme a, reconventionnellement, présenté une demande en divorce aux torts exclusifs de son mari et ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle demande à la cour de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 237 du Code civil. Cette demande subsidiaire est irrecevable.