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Le 22 mai 2022

 

Par infirmation du jugement dont appel, le divorce est prononcé aux torts exclusifs du mari. L'épouse ne parvient pas à prouver l'existence de violences de la part du mari, ses attestations ne provenant pas de témoins directs. Toutefois, le grief d'infidélité est constaté grâce aux messages issus du portable du mari. Il apparaît que ce dernier a entretenu plusieurs relations extra conjugales antérieurement à la séparation.

Il y a également lieu d'infirmer la décision entreprise en condamnant le mari au paiement d'une prestation compensatoire d'un montant de 15.000 EUR au profit de l'épouse. Le mariage a duré 17 ans dont 15 ans de vie commune. Le mari est âgé de 46 ans et l'épouse de 40 ans. Les revenus du mari sont près de trois fois supérieurs à ceux de l'épouse. Aucun élément ne permet de conclure que l'épouse aurait sacrifié sa carrière professionnelle au profit de l'époux ou de l'éducation des enfants. L'épouse pourrait même augmenter ses ressources en reprenant un travail à temps plein, son temps partiel ne se justifiant plus au regard de l'âge de l'enfant cadet. Il en résulte une disparité dans les conditions de vie des époux au détriment de l'épouse.

Référence: 

- Cour d'appel de Nîmes, 3e chambre de la famille, 16 Juin 2021