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Le 04 janvier 2006
Pour les donations consenties à compter du 1er janvier 2006, un abattement de 5.000 EUR. s'applique sur la part revenant à chaque arrière-petit-enfant du donateur. Chaque arrière-grand-parent peut donner à chaque arrière-petit-enfant 5.000 EUR. en franchise de droit tous les six ans. Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec celui de 50.000 EUR. en faveur des handicapés (article 779-II du CGI). Il se cumule aussi avec l'abattement de 30.000 EUR. actuellement applicable aux donations consenties entre grands-parents et petits-enfants (article 790 B du Code général des impôts) qui bénéficie aux donations consenties à des arrière-petits-enfants lorsque ceux-ci viennent en représentation de leur mère ou père prédécédé. L'abattement se divise entre les représentants du petit-enfant prédécédé. Référence: €€http://www.legifrance.gouv.fr/€Legifrance€€ - Loi de finances pour 2006: loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006