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Le 10 janvier 2012
L'épouse justifie d'un intérêt légitime à continuer de faire usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce.
L'épouse justifie d'un intérêt légitime à continuer de faire usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce. Mariée depuis trente-cinq ans, elle a complètement perdu l'usage de son propre nom de famille. Elle n'est plus connue de tout son environnement familial et social que sous le nom de son mari. En outre, elle exerce un emploi comportant des responsabilités importantes sous le nom de son mari. Même si cet emploi ne lui a pas conféré une véritable notoriété, notion sur laquelle l'époux croit pouvoir ironiser, il n'en demeure pas moins que reprendre l'usage de son propre nom de famille serait pour elle cause d'une gêne professionnelle certaine. Enfin, il n'établit pas qu'il lui serait préjudiciable que la mère des trois enfants qu'elle lui a donnés continue à porter le même nom qu'eux.
L'épouse justifie d'un intérêt légitime à continuer de faire usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce. Mariée depuis trente-cinq ans, elle a complètement perdu l'usage de son propre nom de famille. Elle n'est plus connue de tout son environnement familial et social que sous le nom de son mari. En outre, elle exerce un emploi comportant des responsabilités importantes sous le nom de son mari. Même si cet emploi ne lui a pas conféré une véritable notoriété, notion sur laquelle l'époux croit pouvoir ironiser, il n'en demeure pas moins que reprendre l'usage de son propre nom de famille serait pour elle cause d'une gêne professionnelle certaine. Enfin, il n'établit pas qu'il lui serait préjudiciable que la mère des trois enfants qu'elle lui a donnés continue à porter le même nom qu'eux.
Référence:
Référence:
- C.A. de
Lyon,
Ch. 2,
19 déc. 2011
(R.G.
N° 10/04399)