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Le 15 septembre 2015
Ainsi, depuis le 11 juillet 2015, les permis de construire doivent être instruits dans un délai maximal de cinq mois.
Le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance des mesures législatives poursuivant un objectif global de modernisation et de
simplification du droit de l'environnement et de l'urbanisme.
En exécution de l'une de ces ordonnances, un décret (n° 2015-836 du 9 juill. 15 ; J.O. du 10) modifie les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme ainsi que les délais d’émission dans lesquels des autorisations ou des avis relevant de législations connexes au droit de l'urbanisme doivent intervenir. {{Ainsi, depuis le 11 juill. 2015, les permis de construire doivent être instruits dans un délai maximal de cinq mois.}}
Les délais d’intervention exigés par d’autres législations (pour avis, accord ou autorisation) sont aussi raccourcis (par exemple, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont dorénavant instruits en quatre mois, contre six mois auparavant).
Le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance des mesures législatives poursuivant un objectif global de modernisation et de
simplification du droit de l'environnement et de l'urbanisme.
En exécution de l'une de ces ordonnances, un décret (n° 2015-836 du 9 juill. 15 ; J.O. du 10) modifie les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme ainsi que les délais d’émission dans lesquels des autorisations ou des avis relevant de législations connexes au droit de l'urbanisme doivent intervenir. {{Ainsi, depuis le 11 juill. 2015, les permis de construire doivent être instruits dans un délai maximal de cinq mois.}}
Les délais d’intervention exigés par d’autres législations (pour avis, accord ou autorisation) sont aussi raccourcis (par exemple, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont dorénavant instruits en quatre mois, contre six mois auparavant).