Echec à l'acquisition par prescription trentenaire

Mme X... a assigné M. Gervais Y... et son épouse, puis, celle-ci étant décédée, ses ayants droit, les consorts Y, en acquisition, par prescription trentenaire, d'une parcelle de terrain.

Mme X a fait grief à l'arrêt d'appelde rejeter sa demande.

Mais ayant souverainement retenu que les attestations produites aux débats par Mme X se contentaient d'affirmer qu'elle était l'occupante du terrain et étaient contredites par les affirmations circonstanciées de différentes personnes selon lesquelles elle était hébergée gracieusement par M. Hector Y et son épouse sur une parcelle leur appartenant, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que Mme X échouait à rapporter la preuve de sa possession à titre de propriétaire de cette parcelle, a légalement justifié sa décision.

La même Mme X a aussi fait grief à l'arrêt d'appel de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Mais ayant relevé que les attestations produites aux débats par Mme X étaient toutes rigoureusement identiques dans leur rédaction et se contentaient d'affirmer qu'elle était l'occupante du terrain, la cour d ‘ appel a pu en déduire que sa témérité à poursuivre la procédure en appel était constitutive d'un abus de droit.