Effluves pestilentielles provenant d'un élevage de canards

Environnement rural. Absence de trouble causé par un élevage de canards excédant les inconvénients normaux du voisinage
Les voisins d'un élevage de canards se plaignant d'effluves pestilentielles provenant de cette exploitation ont agi en justice afin de faire reconnaître l'existence d'un trouble anormal de voisinage et que soit ordonné l'arrêt temporaire de l'exploitation sous astreinte jusqu'à la réalisation de travaux de nature à faire cesser les nuisances.

Confirmant le jugement de première instance, la Cour d'appel d'Agen dit et juge que l'exploitation ne générait aucun trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage en milieu rural en se fondant sur quatre critères principaux:

1/ {{L'environnement rural de l'élevage}}: la cour d'Agen relève que l'élevage se situe dans un environnement rural dont les odeurs sont différentes d'un environnement citadin et qui sont inhérentes à la vie à la campagne, mais que cet environnement n'a jamais été modifié et avait jusque là été accepté par les plaignants, eux-mêmes éleveurs et voisins d'un élevage. De plus, eu égard aux pièces versées par les appelants, la seule proximité d'un élevage de canards ne constitue pas un trouble (la solution n'est pas novatrice dans la mesure où il est désormais classique de prendre en compte l'environnement, notamment rural, afin d'apprécier l'existence ou non d'un trouble anormal du voisinage);

2/ {{Le respect de la réglementation existant}}: malgré l'inobservation de certaines prescriptions en 2003, la réglementation a été respectée de façon globale et a été mise en conformité avec les obligations réglementaires;

3/ Le dispositif déployé afin de limiter l'émission d'effluents gazeux sur le site d'élevage s'applique aussi lors de l'épandage;

4/ La durée des nuisances qui ne s'avèrent que ponctuelles et de courtes durées.