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Le 09 avril 2015
Celle-ci a publié sur sa page Facebook une photo sur laquelle elle embrasse sur la bouche un homme qui n'est pas son mari.
Jean et Corinne se sont mariés le ... 2008 en mairie de .... Des enfants sont issus de ce mariage.
Par jugement en date du 5 mars 2014, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Guéret a notamment prononcé aux torts exclusifs de Corinne sur le fondement de l'[art. 242 du Code civil->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000... le divorce des époux.
Corinne a fait appel.
La cour d'appel dit et juge que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'épouse adultère. Celle-ci a publié sur sa page Facebook une photo sur laquelle elle embrasse sur la bouche un homme qui n'est pas son mari. Cette photo est accompagnée du commentaire suivant "baiser plein d'amour et de tendresse, à renouveler sans modération". Ce comportement caractérise une relation adultère et constitue une violation grave des obligations du mariage.
Corinne est condamnée à verser la somme de 1.000 EUR à Jean à titre de dommages-intérêts. La violation par la femme des obligations du mariage a causé un préjudice incontestable au mari dans la mesure où son honneur a été bafoué sur la page Facebook.
Jean et Corinne se sont mariés le ... 2008 en mairie de .... Des enfants sont issus de ce mariage.
Par jugement en date du 5 mars 2014, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Guéret a notamment prononcé aux torts exclusifs de Corinne sur le fondement de l'[art. 242 du Code civil->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000... le divorce des époux.
Corinne a fait appel.
La cour d'appel dit et juge que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'épouse adultère. Celle-ci a publié sur sa page Facebook une photo sur laquelle elle embrasse sur la bouche un homme qui n'est pas son mari. Cette photo est accompagnée du commentaire suivant "baiser plein d'amour et de tendresse, à renouveler sans modération". Ce comportement caractérise une relation adultère et constitue une violation grave des obligations du mariage.
Corinne est condamnée à verser la somme de 1.000 EUR à Jean à titre de dommages-intérêts. La violation par la femme des obligations du mariage a causé un préjudice incontestable au mari dans la mesure où son honneur a été bafoué sur la page Facebook.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 mars 2015, RG N° 14/00458