Empiètement d'un poteau et prescription acquisitive

Jean-Marie et Michel sont propriétaires de fonds contigus situés [...].

Le 13 juillet 2016, Jean-Marie a fait citer Michel devant le tribunal d'instance de Thann aux fins de le voir condamner à démolir un poteau-portail en limite de propriété ainsi qu'à lui payer 2'000 euro à titre de dommages-intérêts.

Michel s'est opposé à la demande au motif que le poteau litigieux est implanté depuis plus de trente ans et aurait seulement été repeint et non reconstruit par lui en 2006 ; qu'il est mitoyen pour être implanté sur la borne qui délimite les fonds.

Pour la cour d'appel :

Aucun empiètement illicite n'est démontré. Le poteau litigieux qui sert d'appui à un portail, est implanté sur la limite séparative des fonds ainsi que le montre la borne située contre ledit poteau. Cette borne est située à l'exact milieu du poteau, qui ne dépasse d'aucun coté. En outre, des photographies démontrent que ce poteau est en place depuis 1981, sans plainte du propriétaire requérant de sorte qu'en tout état la prescription acquisitive serait acquise. La demande de démolition du poteau doit donc être rejetée.