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Le 17 janvier 2009
Renforcement de l'avantage en impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile par la loi de finances pour 2009
À compter de l'imposition des revenus de 2009, l'avantage en impôt au titre de l'emploi direct d'un salarié à domicile est renforcé en faveur des contribuables qui bénéficient, pour la première fois, de la réduction ou du crédit d'impôt (loi de finances, article 98; CGI article 199 sexdecies-3 modifié).
Jusqu'à présent les dépenses effectivement supportées par le contribuable pour l'emploi d'un salarié à domicile et sur lesquelles est calculé la réduction d'impôt ou le crédit d'impôt étaient retenues dans la limite de 12.000 EUR, plus majorations, ou de 20.000 EUR en présence d'un invalide dans le foyer fiscal (CGI art. 199 sexdecies).
Le plafond de dépenses retenues pour le calcul de l'avantage fiscal est porté à 15.000 EUR - au lieu de 12.000 EUR - si les conditions suivantes sont réunies :
- les dépenses sont afférentes à l'emploi direct d'un salarié à domicile ou au domicile d'un ascendant;
- il s'agit de la première année pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage.
Le plafond de 12.000 EUR est maintenu en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme agréé ou encore à un organisme à but non lucratif.
La nouvelle limite de 15.000 EUR bénéficie de la majoration de 1.500 EUR par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant lorsque le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt à raison des frais qu'il supporte personnellement au titre des dépenses d'emploi d'un salarié travaillant à la résidence d'un ascendant.
Dans ce cas, les majorations ne peuvent toutefois pas avoir pour conséquence de porter le plafond de dépenses au-delà de 18.000 EUR.
À compter de l'imposition des revenus de 2009, l'avantage en impôt au titre de l'emploi direct d'un salarié à domicile est renforcé en faveur des contribuables qui bénéficient, pour la première fois, de la réduction ou du crédit d'impôt (loi de finances, article 98; CGI article 199 sexdecies-3 modifié).
Jusqu'à présent les dépenses effectivement supportées par le contribuable pour l'emploi d'un salarié à domicile et sur lesquelles est calculé la réduction d'impôt ou le crédit d'impôt étaient retenues dans la limite de 12.000 EUR, plus majorations, ou de 20.000 EUR en présence d'un invalide dans le foyer fiscal (CGI art. 199 sexdecies).
Le plafond de dépenses retenues pour le calcul de l'avantage fiscal est porté à 15.000 EUR - au lieu de 12.000 EUR - si les conditions suivantes sont réunies :
- les dépenses sont afférentes à l'emploi direct d'un salarié à domicile ou au domicile d'un ascendant;
- il s'agit de la première année pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage.
Le plafond de 12.000 EUR est maintenu en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme agréé ou encore à un organisme à but non lucratif.
La nouvelle limite de 15.000 EUR bénéficie de la majoration de 1.500 EUR par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant lorsque le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt à raison des frais qu'il supporte personnellement au titre des dépenses d'emploi d'un salarié travaillant à la résidence d'un ascendant.
Dans ce cas, les majorations ne peuvent toutefois pas avoir pour conséquence de porter le plafond de dépenses au-delà de 18.000 EUR.