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Le 01 mai 2011
Le 1er mai, c'est le jour de la Fête du travail, et de façon traditionnelle c'est aussi le jour de la vente du muguet.
Le 1er mai, c'est le jour de la Fête du travail, et de façon traditionnelle c'est aussi le jour de la vente du muguet.
Aussi de nombreux particuliers s'improvisent vendeurs et proposent leurs fleurs dans la rue. Pourtant, plusieurs textes prohibent, en principe, ce type d'activité. Ainsi, le Code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation sous peine d'amende et de confiscation du produit mis en vente (article R. 644-3 du Code pénal).
C'est par simple tolérance que la vente du muguet dans ces conditions est admise par les autorités. Toutefois, il existe certaines restrictions. En particulier, le muguet ainsi vendu doit être exclusivement sauvage et remis sans emballage.
Se renseigner en mairie pour connaître les dispositions locales.
Voir aussi [Service Public->http://www.service-public.fr/actualites/00837.html?xtor=RSS-66].
Le 1er mai, c'est le jour de la Fête du travail, et de façon traditionnelle c'est aussi le jour de la vente du muguet.
Aussi de nombreux particuliers s'improvisent vendeurs et proposent leurs fleurs dans la rue. Pourtant, plusieurs textes prohibent, en principe, ce type d'activité. Ainsi, le Code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation sous peine d'amende et de confiscation du produit mis en vente (article R. 644-3 du Code pénal).
C'est par simple tolérance que la vente du muguet dans ces conditions est admise par les autorités. Toutefois, il existe certaines restrictions. En particulier, le muguet ainsi vendu doit être exclusivement sauvage et remis sans emballage.
Se renseigner en mairie pour connaître les dispositions locales.
Voir aussi [Service Public->http://www.service-public.fr/actualites/00837.html?xtor=RSS-66].