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Le 27 septembre 2010
Le licenciement a été prononcé « pour simple cause réelle et sérieuse », sans qu'il soit question de faute.
Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle,{{ sauf lorsque ces faits créent un trouble caractérisé au sein de l'entreprise.}}

C'est ainsi qu'une société d'HLM a pu licencier un agent d'entretien, qui avait été condamné au pénal pour des violences commises à l'encontre de son amie.

Ces faits relevaient bien de la vie personnelle du salarié, mais il se trouve que l'amie en question était locataire de la société d'HLM, de même d'ailleurs que ses parents. Or, à la suite de la condamnation de l'agent d'entretien, la société avait dû reloger en urgence la famille de la victime, qui craignait des représailles. Ces faits avaient donc bien créé un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise.

Le licenciement a été prononcé « pour simple cause réelle et sérieuse », sans qu'il soit question de faute. Il n'est pas certain que le licenciement ait été validé s'il avait été fait à titre disciplinaire pour un motif tiré de la vie personnelle du salarié.
Référence: 
iSource: - Cass. Ch. soc., 14 sept. 2010 (pourvoi n° 09-65.675 D), rejet