Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale prévue à l'article 150 U du Code général des impôts (CGI), le contribuable doit justifier des diligences qu'il a accomplies pour faciliter la vente rapide de son bien, que ce soit au niveau de la fixation du prix de vente ou au niveau des démarches entreprises.
Dans cette affaire, le contribuable avait fixé le prix de vente au prix du marché, alors que le prix auquel le bien a été cédé était inférieur au prix initial. Le prix de vente a été réduit en deux ans, le contribuable ayant tenu compte de la baisse des prix de l'immobilier. Par ailleurs, ce même contribuable a conclu quatre mandats avec des agences immobilières durant les 26 mois de vacance.
Dans ces conditions, le contribuable doit être regardé comme ayant entrepris les démarches en vue de la cession dans les meilleurs délais. Il pouvait alors bénéficier des dispositions de l'article 150 U du CGI.
- Jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Chambre 3, 10 mai 2016, req. N° 1501509