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Le 28 avril 2008
Le site Internet du réseau des URSSAF - www.urssaf.fr - a publié le 15 avril plusieurs questions/réponses, les plus fréquentes, qui se rapportent aux exonérations de cotisations attachées aux mesures de défiscalisation des heures supplémentaires (loi TEPA) et aux mesures de rachat de jours de repos de la loi "pouvoir d'achat". Une solution de calcul est donnée pour traduire l'impact des absences ne donnant pas lieu à maintien de salaire total sur les heures supplémentaires structurelles prises en compte pour les exonérations de la loi TEPA. D'autres précisions sont fournies et concernent les rachats de RTT, de jours de repos et la monétarisation du compte épargne-temps: modalités de valorisation des jours de RTT, limite de l'exonération pour les rachats de jours de repos acquis jusqu'au 31 décembre 2007, articulation avec la réduction Fillon, etc.[http://www.urssaf.fr->Site URSSAF]