Partager cette actualité
Le 27 janvier 2009
Mais quelles sont nos garanties sachant que nous ne devons payer la totalité de l’appartement au propriétaire du terrain dés aujourd’hui alors que l’immeuble n’est toujours pas construit ?
{{Question.}} Nous venons de signer une proposition d'achat pour un appartement, jusque là rien d'anormal... :
Le souci est que nous achetons un appartement sur plan (livraison 2éme trimestre 2010) au propriétaire du terrain et non au promoteur. A priori une dation a été signée entre le propriétaire du terrain et le promoteur.
Mais quelles sont nos garanties sachant que nous ne devons payer la totalité de l’appartement au propriétaire du terrain dés aujourd’hui alors que l’immeuble n’est toujours pas construit ?
Nous n’avons pas le même statut que les personnes achetant directement au promoteur qui peuvent payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux…
Nous sommes vraiment embêtés car nous avons peur de tout perdre, nous sommes un jeune couple et c’est notre premier achat..
Merci de nous donner vos avis..
{{Réponse.}} Le vendeur vous doit les mêmes garanties que celles dues par le promoteur. Votre statut est le même que celui des autres acquéreurs du programme, sauf que le vendeur n'est pas le même.
Il s'agit d'une vente en état futur d'achèvement que le vendeur ne pourra pas consentir tant qu'il ne sera pas propriétaire lui-même et si, au moment de la vente, l'appartement n'est pas achevé, le vendeur vous devra la garantie d'achèvement et toutes autres garanties attachées à une vente en état futur d'achèvement.
Évitez de payer quelque somme que ce soit avant l'acte notarié si ce n'est le dépôt de garantie inhérent au contrat préliminaire (réservation).
Le prix du terrain n'est pas dissociable du prix de l'appartement.
{{Question.}} Nous venons de signer une proposition d'achat pour un appartement, jusque là rien d'anormal... :
Le souci est que nous achetons un appartement sur plan (livraison 2éme trimestre 2010) au propriétaire du terrain et non au promoteur. A priori une dation a été signée entre le propriétaire du terrain et le promoteur.
Mais quelles sont nos garanties sachant que nous ne devons payer la totalité de l’appartement au propriétaire du terrain dés aujourd’hui alors que l’immeuble n’est toujours pas construit ?
Nous n’avons pas le même statut que les personnes achetant directement au promoteur qui peuvent payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux…
Nous sommes vraiment embêtés car nous avons peur de tout perdre, nous sommes un jeune couple et c’est notre premier achat..
Merci de nous donner vos avis..
{{Réponse.}} Le vendeur vous doit les mêmes garanties que celles dues par le promoteur. Votre statut est le même que celui des autres acquéreurs du programme, sauf que le vendeur n'est pas le même.
Il s'agit d'une vente en état futur d'achèvement que le vendeur ne pourra pas consentir tant qu'il ne sera pas propriétaire lui-même et si, au moment de la vente, l'appartement n'est pas achevé, le vendeur vous devra la garantie d'achèvement et toutes autres garanties attachées à une vente en état futur d'achèvement.
Évitez de payer quelque somme que ce soit avant l'acte notarié si ce n'est le dépôt de garantie inhérent au contrat préliminaire (réservation).
Le prix du terrain n'est pas dissociable du prix de l'appartement.