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Le 14 janvier 2009
Est-ce qu'il est possible de racheter une parcelle d'espaces communs dans un lotissement pour un usage privatif?
{{Question.}} Est-ce qu'il est possible de racheter une parcelle d'espaces communs dans un lotissement pour un usage privatif?
{{Réponse.}} Ce ne serait possible qu'avec l'accord de tous les colotis, à moins que l'espace commun soit la propriété d'une association syndicale libre de propriétaires (ASL) et que cette association gère les espaces communs, si ses statuts prévoient une telle aliénation avec une décision prise à une majorité donnée.
{{Question.}} Est-ce qu'il est possible de racheter une parcelle d'espaces communs dans un lotissement pour un usage privatif?
{{Réponse.}} Ce ne serait possible qu'avec l'accord de tous les colotis, à moins que l'espace commun soit la propriété d'une association syndicale libre de propriétaires (ASL) et que cette association gère les espaces communs, si ses statuts prévoient une telle aliénation avec une décision prise à une majorité donnée.