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Le 23 septembre 2008
Peut on annuler (donateurs en vie) une donation en avancement d'hoirie?
{{Question.}} Donation en avance d'hoirie
Message : En 1981 j'ai été bénéficiaire d'une donation en avance d'hoirie.Ce n'est que plus tard que j'ai découvert les inconvénients de ce genre de donation. Mes questions:
1) peut on annuler (donateurs en vie) cette donation?
2) Si non peut on la transformer en donation partage?
{{Réponse.}} Soit par jugement, soit par décision du donateur acceptée par le donataire aux termes d'un acte notarié, une donation pourrait être révoquée. Ce n'est pas courant et il convient d'examiner toutes les conséquences civils et fiscales d'une telle opération.
Une donation en avancement d'hoirie (en avance sur part) peut être intégrée à une donation-partage. Une donation-partage pourrait même ne comprendre que l'intégration de plusieurs donations en avance sur part précédentes.
{{Question.}} Donation en avance d'hoirie
Message : En 1981 j'ai été bénéficiaire d'une donation en avance d'hoirie.Ce n'est que plus tard que j'ai découvert les inconvénients de ce genre de donation. Mes questions:
1) peut on annuler (donateurs en vie) cette donation?
2) Si non peut on la transformer en donation partage?
{{Réponse.}} Soit par jugement, soit par décision du donateur acceptée par le donataire aux termes d'un acte notarié, une donation pourrait être révoquée. Ce n'est pas courant et il convient d'examiner toutes les conséquences civils et fiscales d'une telle opération.
Une donation en avancement d'hoirie (en avance sur part) peut être intégrée à une donation-partage. Une donation-partage pourrait même ne comprendre que l'intégration de plusieurs donations en avance sur part précédentes.