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Le 03 mars 2009
J'ai construit dans un lotissement qui prévoit dans son règlement qu'il est possible de construire un abri de jardin hors de la zone {non aedificandi} et à condition qu'il ne fasse pas plus de 9m².
{{Question.}} J'ai construit dans un lotissement qui prévoit dans son règlement qu'il est possible de construire un abri de jardin hors de la zone {non aedificandi} et à condition qu'il ne fasse pas plus de 9m². De même il est imposé d'avoir une clôture grillagée d'une hauteur d'un mètre cinquante et de couleur verte. Est-ce que cela me dispense d'une déclaration préalable?
{{Réponse.}} Non pas du tout. Le service instructeur, qu'il s'agisse d'ailleurs d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, vérifiera que votre projet est conforme aux dispositions du règlement du lotissement.
{{Question.}} J'ai construit dans un lotissement qui prévoit dans son règlement qu'il est possible de construire un abri de jardin hors de la zone {non aedificandi} et à condition qu'il ne fasse pas plus de 9m². De même il est imposé d'avoir une clôture grillagée d'une hauteur d'un mètre cinquante et de couleur verte. Est-ce que cela me dispense d'une déclaration préalable?
{{Réponse.}} Non pas du tout. Le service instructeur, qu'il s'agisse d'ailleurs d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, vérifiera que votre projet est conforme aux dispositions du règlement du lotissement.