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Le 14 septembre 2009
Peut-il se décharger du dossier, sans accord de son bâtonnier, sous prétexte que "le rapport temps passé/prestation et l'aspect chronophage du dossier...
{{Question.}} Un avocat, qui suit gracieusement son client de 2004 à 2006 dans LA PHASE AMIABLE de son divorce, lui propose une convention d'honoraires avec % sur résultats, tout en lui faisant demander, ce qu'il obtient, une aide juridictionnelle TOTALE dès que la procédure est devenue officielle, peut-il se décharger du dossier, sans accord de son bâtonnier, sous prétexte que "le rapport temps passé/prestation et l'aspect chronophage du dossier ne lui permettent soudainement plus d'assumer cette défense"?
{{Réponse.}} Il doit s'agir certainement de l'avocat postulant et représentant le client devant le tribunal de grande instance pour la procédure de divorce. Dans ce cas, l'avocat a la possibilité de mettre fin à son mandat de représentation en informant son client et en informant le juge et la partie adverse (art. 419 du Code de procédure civile). Le client devra alors se faire représenter par un autre avocat. S'il ne trouve pas un nouvel avocat, il devra demander une désignation par le bâtonnier ou le président de la chambre de discipline. Le dossier d'aide juridictionnelle sera ensuite modifié pour tenir compte de ce changement d'avocat.
{{Question.}} Un avocat, qui suit gracieusement son client de 2004 à 2006 dans LA PHASE AMIABLE de son divorce, lui propose une convention d'honoraires avec % sur résultats, tout en lui faisant demander, ce qu'il obtient, une aide juridictionnelle TOTALE dès que la procédure est devenue officielle, peut-il se décharger du dossier, sans accord de son bâtonnier, sous prétexte que "le rapport temps passé/prestation et l'aspect chronophage du dossier ne lui permettent soudainement plus d'assumer cette défense"?
{{Réponse.}} Il doit s'agir certainement de l'avocat postulant et représentant le client devant le tribunal de grande instance pour la procédure de divorce. Dans ce cas, l'avocat a la possibilité de mettre fin à son mandat de représentation en informant son client et en informant le juge et la partie adverse (art. 419 du Code de procédure civile). Le client devra alors se faire représenter par un autre avocat. S'il ne trouve pas un nouvel avocat, il devra demander une désignation par le bâtonnier ou le président de la chambre de discipline. Le dossier d'aide juridictionnelle sera ensuite modifié pour tenir compte de ce changement d'avocat.