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Le 25 mars 2005
Question. J'ai fait poser en juillet 2002 du carrelage "spécial extérieur" donc anti-dérapant etc. Il se trouve qu'aprés deux hivers le carrelage est en train de perdre son email par endroit, laissant apparaître le béton qui se trouve juste en dessous (pas celui de la dalle mais bien celui qui est en dessous de l'émail). Déjà au printemps dernier cela avait commencé, mais comme il y avait simplement quelques points abîmés cela n'était pas trop génant. Cette année c'est par dizaines que se comptent ces cloques qui finissent par se soulever complètement et donc que le ciment apparaît. Que dois-je faire, voir mon assureur maison, me retourner contre le vendeur, y a-t-il une solution à ce problème? Réponse. La première démarche consiste à consulter votre assureur pour connaître vos garanties éventuelles pour un tel sinistre. Vous vérifierez aussi si vous disposez d'une assurance "protection juridique". Dans l'affirmative, vous demanderez à votre assureur s'il est prêt à vous suivre au cas où vous engageriez une action judiciaire contre l'entreprise et éventuellement le fournisseur ou vendeur; dans ce cas, l'assureur engagera une démarche préalable pour tenter un règlement amiable. Il est en général considéré que des carrelages à refaire relèvent des désordres graves couverts par la garantie décennale (Cour de cassation, 3e chambre civ., 9 décembre 1975). C'est toutefois plus douteux s'agissant de carrelages extérieurs qui normalement n'affectent pas la solidité de l'ouvrage. Ce n'est pas non plus un élément indissociable du bâtiment, dans le même cas de carrelages extérieurs. A notre avis, mais il faudrait bien entendu avoir un avis d'expert sur la partie technique du dossier, les dommages relèvent de la garantie intermédiaire qui couvre les vices et dommages cachés qui apparaissent après la première année suivant la réception des travaux, dommages n'étant pas pris en charge au titre de la garantie décennale. Si vous engagez une action judiciaire, une expertise contradictoire sera ordonnée. Si, comme il semble, la pose n'a pas été faite par une entreprise, le recours contre le fournisseur sera très aléatoire car ce dernier ne manquera pas d'arguer d'une pose faite sans respect des "règles de l'art" ou de la notice.