FAQ: Cession en usufruit à un propriétaire par une ASL?

Question. Je suis le trésorier de l'ASL Le clos ... et nous avons la problèmatique suivante: Une parcelle de terrain appartient à la collectivité et se trouve en limite de propriété d'un des membres de l'association. Nous souhaitons attribuer l'usufruit de cette parcelle au co-propriétaire, mais nous nous interrogeons sur la possibilité d'affecter cet usufruit non pas à la personne physique mais directement au lot immobilier pour une période qui reste à définir. Réponse L'ASL, dans le respect de ses statuts et dans le cadre d'une décision prise dans les conditions de ces statuts, a la possibilité de céder un terrain qui n'est pas indispensable à son objet. La cession est susceptible d'être consentie, soit en pleine-propriété, soit en usufruit éventuellement un usufruit d'une durée déterminée. Il semble qu'il soit possible de stipuler comme condition de la cession que le bien ou le droit cédé sera indissociable du lot appartenant à l'acquéreur.