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Le 07 janvier 2010
L'appartement est à nos deux noms qui doit régler les impôts fonciers les travaux de copropriété et autres charges?
{{Question.}} Lors de l'ONC la juge m'a attribué la jouissance gratuite de l'appartement en copropriété
Ma question est la suivante :
L'appartement est à nos deux noms qui doit régler les impôts fonciers les travaux de copropriété et autres charges?
{{Réponse.}} En tant qu'occupante vous devez les charges liées à l'occupation; ce sont les charges que l'on qualifie de locatives (entretien, petites réparations, taxe OM, taxe d'habitation, assurance des meubles et de la responsabilité liée à l'occupation, etc.).
Les autres charges, liées à la propriété, incombent aux propriétaires.
Ainsi, pour les charges de copropriété, il y aura de faire une ventilation entre les différentes catégories.
Les impôts fonciers sont exigibles de n'importe lequel des propriétaires quitte à rétablir ensuite lors des comptes.
{{Question.}} Lors de l'ONC la juge m'a attribué la jouissance gratuite de l'appartement en copropriété
Ma question est la suivante :
L'appartement est à nos deux noms qui doit régler les impôts fonciers les travaux de copropriété et autres charges?
{{Réponse.}} En tant qu'occupante vous devez les charges liées à l'occupation; ce sont les charges que l'on qualifie de locatives (entretien, petites réparations, taxe OM, taxe d'habitation, assurance des meubles et de la responsabilité liée à l'occupation, etc.).
Les autres charges, liées à la propriété, incombent aux propriétaires.
Ainsi, pour les charges de copropriété, il y aura de faire une ventilation entre les différentes catégories.
Les impôts fonciers sont exigibles de n'importe lequel des propriétaires quitte à rétablir ensuite lors des comptes.