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Le 18 mai 2006
Question. Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, mon mari possédait en donation de sa mère une ruine que nous avons entièrement rénovée. Depuis l'immobilier de notre région (frontalier avec la Suisse) a considérablement grimpé, nous divorçons et mon mari ne voudrait me donner en récompense que la moitié des prêts remboursés sans compter l'inflation, la mise en valeur et les dépenses faites sans prêts. Naturellement je me suis adressé à un notaire qui est assez flou et je souhaiterais un second avis. Réponse. Votre mari doit, en vertu de larticle 1469 du Code civil, une récompense (indemnité) égale au profit subsistant rapporté aux sommes investies par la communauté pour la construction de son bien propre. En clair, il est tenu compte de la revalorisation de limmeuble pendant la période comprise entre linvestissement de fonds par la communauté et le jour du partage. Cela implique de faire un calcul de revalorisation pour chaque somme déboursée par la communauté, par exemple la fraction de capital comprise dans chaque mensualité des prêts.