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Le 01 octobre 2009
Nous possédons un terrain en NA et souhaiterions construire un Gîte rural
{{Question.}} Nous possédons un terrain en NA et souhaiterions construire un Gîte rural, quelles sont les démarches à suivre?
{{Réponse.}} Les zones NA des plans d'occupation des sols (zone AU en principe au PLU) sont des zones d'urbanisation future, qui peuvent être urbanisées à l'occasion soit d'une modification du plan d'occupation des sols soit de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement.
Une circulaire du 7 juillet 1987 dit qu'il y a lieu de distinguer deux types de zones NA:
- les zones NA où les constructions ne pourront être admises qu'après modification du POS ou création d'une ZAC. Ces zones ne sont pas constructibles;
- les zones NA où les opérations d'aménagement ou de construction sont admises, à condition de se conformer à des règles qui assurent un aménagement cohérent de la zone et que les équipements correspondant aux besoins de la zone aient été réalisés ou soient pris en charge par l'opération d'aménagement. Ces zones sont en principe constructibles. Bien évidemment, les terrains ne pourront y être qualifiés de terrain à bâtir qu'après la réalisation des équipements.
Pour vous répondre de façon plus précise il faudrait donc connaître le règlement applicable à la zone où se trouve votre terrain.
Le mieux serait de demander en mairie la délivrance d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
{{Question.}} Nous possédons un terrain en NA et souhaiterions construire un Gîte rural, quelles sont les démarches à suivre?
{{Réponse.}} Les zones NA des plans d'occupation des sols (zone AU en principe au PLU) sont des zones d'urbanisation future, qui peuvent être urbanisées à l'occasion soit d'une modification du plan d'occupation des sols soit de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement.
Une circulaire du 7 juillet 1987 dit qu'il y a lieu de distinguer deux types de zones NA:
- les zones NA où les constructions ne pourront être admises qu'après modification du POS ou création d'une ZAC. Ces zones ne sont pas constructibles;
- les zones NA où les opérations d'aménagement ou de construction sont admises, à condition de se conformer à des règles qui assurent un aménagement cohérent de la zone et que les équipements correspondant aux besoins de la zone aient été réalisés ou soient pris en charge par l'opération d'aménagement. Ces zones sont en principe constructibles. Bien évidemment, les terrains ne pourront y être qualifiés de terrain à bâtir qu'après la réalisation des équipements.
Pour vous répondre de façon plus précise il faudrait donc connaître le règlement applicable à la zone où se trouve votre terrain.
Le mieux serait de demander en mairie la délivrance d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel.