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Le 15 mai 2008
Question. La demande de donation au dernier des époux vivant est-elle toujours payante? Réponse. Depuis la réforme ayant pour conséquence l'accroissement légal des droits du conjoint survivant en cas de décès de son époux, les donations entre époux sont moins fréquentes et souvent personnalisées, le notaire prenant en compte la situation particulière du couple. La demande n'est pas payante, mais la réception et la formalisation des actes de donations sont rémunérées par un émolument du notaire, auquel s'ajoutent les frais des formalités.