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Le 05 mars 2009
L'évaluation de l'avantage matrimonial sujet à réduction se fait-elle au jour du décès ou au jour du partage?
{{Question.}} L'évaluation de l'avantage matrimonial sujet à réduction se fait-elle au jour du décès ou au jour du partage?
{{Réponse.}} Il s'agit du classique calcul de la réduction.
Dans un premier temps, il est effectué une réunion fictive aux biens existant au décès des biens dont il a été disposé ou de l'avantage matrimonial d'après leur valeur à l'ouverture de la succession, c'est-à-dire au jour du décès. Cette opération permet de déterminer si la quotité disponible a été ou non dépassée.
Dans le cas où il apparait que la quotité disponible a été dépassée, la réduction se calcule et se fait au jour du partage.
Cette question a déjà été traitée en détail sur ce site.
{{Question.}} L'évaluation de l'avantage matrimonial sujet à réduction se fait-elle au jour du décès ou au jour du partage?
{{Réponse.}} Il s'agit du classique calcul de la réduction.
Dans un premier temps, il est effectué une réunion fictive aux biens existant au décès des biens dont il a été disposé ou de l'avantage matrimonial d'après leur valeur à l'ouverture de la succession, c'est-à-dire au jour du décès. Cette opération permet de déterminer si la quotité disponible a été ou non dépassée.
Dans le cas où il apparait que la quotité disponible a été dépassée, la réduction se calcule et se fait au jour du partage.
Cette question a déjà été traitée en détail sur ce site.