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Le 28 mai 2009
Suite au décès du propriétaire, peut-on libérer les terres occupées par le preneur?
{{Question.}} Dans le cadre d'un bail rural ordinaire de 9 ans, et suite au décès du propriétaire, peut-on libérer les terres occupées par le preneur?
{{Réponse.}} Il semble qu'il ait été déjà répondu à cette question et ce de façon détaillée.
Aussi rapidement:
Le décès du bailleur ne met pas fin au bail et en particulier au bail rural. Le bail se continue avec les héritiers et autres ayants droit du bailleur.
{{Question.}} Dans le cadre d'un bail rural ordinaire de 9 ans, et suite au décès du propriétaire, peut-on libérer les terres occupées par le preneur?
{{Réponse.}} Il semble qu'il ait été déjà répondu à cette question et ce de façon détaillée.
Aussi rapidement:
Le décès du bailleur ne met pas fin au bail et en particulier au bail rural. Le bail se continue avec les héritiers et autres ayants droit du bailleur.