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Le 30 mai 2007
Question. Mes parents avaient établi une donation au dernier vivant et sont décédés tous les deux en 48 heures. Comment calcule-t-on les frais de sucession sachant que le survivant (- de 91 ans) n'a pas opté pour l'usufruit ou la nue propriété? Réponse. Dans une telle situation, l'ouverture de la donation entre époux ne s'impose pas. Présumant qu'il n'y a pas d'enfants d'une précédente union, - au premier décès, sont héritiers le conjoint survivant (en pareil cas, on considère qu'il a opté pour l'usufruit) et le ou les enfants en nue-propriété, - au second décès, l'usufruit cesse, les héritiers sont le ou les enfants.