FAQ: Déclaration des indemnités d'occupation?

Question. L'indemnité d'occupation versée par un indivisaire aux autres membres, doit-elle être déclarée aux impôts et comment? Réponse. Chaque indivisaire qui perçoit une quote-part de l'indemnité d'occupation doit la déclarer au service des impôts, en même temps que ses autres revenus, au titre des revenus fonciers. Font partie des recettes brutes les sommes encaissées par chaque indivisaire lors de l'année qui précède la déclaration.