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Le 04 juin 2008
Question. Nous sommes trois héritiers: notre oncle et notre mère seuls ascendants sont décédés en décembre 2007, l'inventaire des successions ouvertes en début janvier ne sont pas réglées, mais du fait qu'ils étaient propriétaires de valeurs immobilières er mobilières nous sommes devenus héritiers à la date de leurs décès et redevables pour la première fois chacun de l'ISF: quels montants devons nous inscrire? le 1/3 du total des successions ou une valeur estimée des sommes à recevoir hors frais de succession et de notaire?
{{Réponse.}} Vous devez procéder comme en matière de déclaration de succession et déclarer, chacun pour sa quote-part d'héritier, les biens mobiliers et immobiliers successoraux, évalués au 1er janvier 2008, et éventuellement le passif grevant les successions.
Dans l'annexe S1 ou l'annexe 2, colonne 7, vous préciserez la nature du droit vous appartenant. Par exemple: 1/3 indivis.
Par l'effet de la saisine héréditaire, vous êtes héritier pour partie dès le décès, alors même que les actes et déclarations ne sont pas faits.